Conditions générale de vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet [www.sexypause.net], sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet [www.sexypause.net] est un service de :

  • Tordo Samantha
  • 6 rue de la Vanade – 83440 Seillans France
  • SIRET : N° 512 881 376 / licence d’agent n° 2012 AC 53
  • Email : contact@sexypause.net
  • Mobile : +33 (0)6 03 59 21 69

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet [www.sexypause.net] vend :

  • Des adhésions à son contenu
  • Des téléchargements
  • Des photographies, des dessins, des peintures, de la littérature et autres médias
  • Des produits dérivés de ces même images et médias

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos œuvres et articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des articles

Les articles disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « Nouveau ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos œuvres est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Il est impossible pour l’acheteur de pouvoir commander une œuvre indisponible mais si par notre inadvertance cela arrivait, il serait immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété de l’article n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

  • Nous procédons à la livraison de nos articles en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM ainsi que dans toute l’Union Européenne. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
  • Pour les adhésions à notre site et les produits vendus en téléchargement, nous honorons les commandes à travers tous les pays du monde.
  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques de l’article acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :
    colissimo / notre transporteur / un transport spécial.
    Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison

    • Se reporter à la rubrique dédiée

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc…

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire
    Via notre plateforme de paiement sécurisée : www.paysite-cash.com

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
  • Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante :
6 rue de la Vanade – 83440 Seillans
Ou par mail à contact@sexypause.net

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
6 rue de la Vanade – 83440 Seillans

Afin que notre article retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour de l’article (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos articles ayant un caractère défectueux (absence des caractéristiques présentées en ligne, défaut visuel, chocs) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer l’article si possible ;
  • rembourser l’acheteur après le retour de sa commande ;

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos articles. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre article ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des articles est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou solde de carte bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée
ci-contre 6 rue de la Vanade – 83440 Seillans ou par voie électronique à contact@sexypause.net

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation sans notre consentement est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • Défaut de l’artiste, non-respect de ses obligations ;

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises à nos collaborateurs (tel que l’artiste lui-même, nos imprimeurs, toutes entreprises en charge du transport) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des articles commandés.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1372816.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@sexypause.net
  • par voie postale à 6 rue de la Vanade – 83440 Seillans

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client acheteur et notre société, le droit applicable est la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux Tribunal de Grande Instance de Draguignan – 83 Var, sont les seuls compétents en cas de litige.