Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet [www.sexypause.net], sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet [www.sexypause.net] est situé en France :

  • SIRET : N° 512 881 376 00028
  • Société TS : 130B Résidence Le Sextant, BD Claux, Fayence, 83440 – Var – France.
  • Mail : contact@sexypause.net

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet [www.sexypause.net] vend :

  • Des adhésions à son contenu en ligne accessible en qualité d’adhérent à SexyPause.
  • Des téléchargements de médias (photos, vidéos, pdf…)
  • Des éditions en photographie, des dessins, des peintures sur toile, des livres et autres médias sur supports physiques.
  • Des objets dérivés de nos contenus, images et médias (ex : les calendriers, des livres photos, des objets de déco…)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de ventes.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos accès, de nos œuvres et articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

  • En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des articles qu’il achète.
    Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison en sus, avant toute passation de commande.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des articles

Les articles disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de leurs prix. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos articles est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

 

ARTICLE 5 : Commande d’article physique et/ou Accès aux contenus bloqués

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles ou votre niveau d’adhésion et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Cochez la case « livraison » si nécessaire, pour validation de votre commande.
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV » et validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété de l’article n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Adhésion et téléchargement
  • Pour les adhésions à notre site et les produits vendus en téléchargement, nous honorons les commandes à travers tous les pays du monde (hors liste noire).
  • Une fois votre règlement accepté par notre plateforme de paiement sécurisée, la zone membre s’ouvre automatiquement sur les contenus verrouillés, en fonction du niveau d’adhésion choisi lors de la commande.

 

ARTICLE 7 : Article en livraison
  • Nous procédons à la livraison de nos produits physiques en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM ainsi que dans toute l’Union Européenne. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
  • Il est possible d’annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée
  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques de l’article acheté.
    Les livraisons disponibles sont les suivantes :
    Colissimo / notre transporteur / un transport spécial. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison

    • Se reporter à la rubrique dédiée

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc…

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement
  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : carte bancaire ou virement bancaire.
    Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation
  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour du produit ; Il est possible d’annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée.
  • Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.
  • Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables et qui ne peuvent être réexpédiés, comme les téléchargements et l’accès à nos contenus après l’achat d’un abonnement non récurrent à notre site.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sexypause.net
La marchandise est à retourner à l’adresse qui vous sera communiquée, les frais de retour étant à votre charge.

Afin que notre article retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.

 

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour de l’article (vice caché, défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos articles ayant un caractère défectueux (absence des caractéristiques présentées en ligne, défaut visuel, chocs) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer l’article si possible ;
  • rembourser l’acheteur après le retour de sa commande ;

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos articles. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre article ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des articles est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou solde de carte bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier électronique dans un premier temps à l’adresse : contact@sexypause.net

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation sans notre consentement est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • Défaut de l’artiste, non-respect de ses obligations ;

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
  • Certaines informations relatives au client seront transmises à nos collaborateurs (tel que l’artiste lui-même, nos imprimeurs, toutes entreprises en charge du transport) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des articles commandés.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1372816.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@sexypause.net

 

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client acheteur et notre société, le droit applicable est la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux Tribunal de Grande Instance des Bouches du Rhône – Marseille, sont les seuls compétents en cas de litige.